Conditions générales d'utilisation

1. Définitions

• « Eclairon » ou « nous » : la société Eclairon, Grand-Rue 41, 1204 Genève, Suisse.
• « Utilisateur » ou « vous » : toute personne qui consulte le site internet ou commande un service.
• « Services » : les trois prestations proposées par Eclairon — Journées Routes du Patrimoine, Conciergerie Semaine d'Arrivée, Liste de Lecture Régionale.
• « Site » : le site internet accessible sous le domaine eclairon.pro.
• « Contenu » : les textes, listes, notes de fond et dossiers produits par Eclairon dans le cadre de ses services.
• « Accord » : l'ensemble formé par les présentes conditions et la confirmation de commande échangée par courriel.

2. Acceptation des conditions

En utilisant le site ou en passant commande d'un service, vous acceptez les présentes conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas l'une ou l'autre des dispositions, veuillez ne pas utiliser le site ni passer commande.

Vous déclarez avoir au moins 18 ans ou, si vous êtes mineur, disposer du consentement de votre représentant légal.

L'accord est formé à la réception par Eclairon du paiement ou, à défaut, d'une confirmation écrite de commande par courriel.

3. Description des services

Eclairon propose trois services de guide pratique pour les résidents en Suisse romande :

• Journées Routes du Patrimoine : trois journées accompagnées sur des sites industriels et artisanaux de la région, incluant transport, entrées et notes de fond imprimées (CHF 395).
• Conciergerie Semaine d'Arrivée : coordination des démarches administratives sur cinq jours, avec accompagnement terrain et dossier de clôture (CHF 810).
• Liste de Lecture Régionale : liste annotée d'environ quarante entrées avec cotes de bibliothèque et ajouts trimestriels pendant un an (CHF 100).

Les services sont disponibles principalement dans les cantons de Genève, Vaud, Valais, Fribourg et Neuchâtel. Eclairon se réserve le droit de refuser une commande pour des raisons de capacité ou de périmètre géographique.

4. Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la prise de contact et de la commande
• Signaler tout changement de situation susceptible d'affecter la prestation (date d'arrivée, composition du ménage, etc.)
• Être présent ou disponible aux rendez-vous et démarches coordonnés par Eclairon
• Ne pas reproduire, revendre ou distribuer les contenus produits par Eclairon sans autorisation écrite
• Utiliser le site à des fins licites uniquement

5. Propriété intellectuelle

Les listes de lecture, notes de fond, dossiers de clôture et tout autre contenu produit par Eclairon sont la propriété d'Eclairon. La commande d'un service confère à l'utilisateur une licence d'usage personnel, non exclusive et non cessible.

L'utilisateur ne peut pas reproduire, publier, vendre ou adapter le contenu reçu sans accord écrit d'Eclairon. L'usage à des fins personnelles non commerciales est autorisé.

6. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse si applicable. Le paiement est dû à la confirmation de commande, sauf accord écrit contraire.

Politique d'annulation :

• Annulation plus de 14 jours avant la prestation : remboursement intégral
• Annulation entre 7 et 14 jours : remboursement de 50%
• Annulation à moins de 7 jours : aucun remboursement, sauf cas de force majeure
• Liste de Lecture : non remboursable après remise de la liste initiale

En cas d'annulation à l'initiative d'Eclairon (maladie, force majeure), un remboursement intégral ou un report de date est proposé selon votre préférence.

7. Conditions spécifiques aux services

Journées Patrimoine

• Réservation requise 3 à 6 semaines à l'avance selon la période
• Minimum 2 participants, maximum 8 par groupe
• Eclairon peut modifier l'ordre des sites en cas de fermeture imprévue

Conciergerie Semaine d'Arrivée

• Réservation requise au moins 3 semaines avant la date d'arrivée
• Eclairon n'est pas mandataire légal et n'agit pas au nom du client
• Les délais administratifs dépendent des offices compétents et ne peuvent être garantis

Liste de Lecture Régionale

• Les ajouts trimestriels sont envoyés par courriel pendant 12 mois
• La disponibilité des ouvrages en bibliothèque est vérifiée au moment de la constitution de la liste mais peut varier

8. Limitations de responsabilité

Les services d'Eclairon sont fournis en l'état. Eclairon n'est pas responsable :

• Des décisions administratives prises par les autorités suisses indépendamment de notre accompagnement
• Des modifications d'horaires ou de programmes des sites patrimoniaux visités
• Des délais de traitement des administrations communales ou cantonales
• De l'indisponibilité temporaire d'ouvrages en bibliothèque

La responsabilité d'Eclairon est en tout état de cause limitée au montant de la prestation concernée.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Le présent accord est soumis au droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable dans un délai de 30 jours avant tout recours judiciaire.

Le for judiciaire est fixé à Genève, Suisse. Les tribunaux genevois sont seuls compétents.

10. Dispositions générales

• Intégralité de l'accord : les présentes conditions et la confirmation de commande constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
• Divisibilité : si une disposition est déclarée nulle, les autres restent en vigueur.
• Renonciation : le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
• Cession : l'utilisateur ne peut pas céder ses droits découlant du présent accord sans accord écrit d'Eclairon.

11. Modifications des conditions

Eclairon peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications sont communiquées par courriel aux utilisateurs ayant passé commande dans les 12 mois précédents. La poursuite de l'utilisation du site après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.